Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identité de Tof éditions
Asbl Tof éditions : Siège social 34, Rigaudrye – 7890 Ellezelles – Belgique
Adresse e-mail : tofeditions@gmail.com
Numéro de téléphone : 0498/58 88 56 ou 0486/39 00 97
Numéro d’entreprise : BE 1014.939.407
Numéro de compte bancaire : BE72 0019 9214 8816 (Code BIC GEBABEBB)
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre entre Tof éditions et l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tof éditions
Article 3 : Naissance des contrats
L’offre contient une description complète et précise du produit et de la méthode de commande. Les informations, caractéristiques, photographies et illustrations présentées sur le site ainsi que dans les communications envoyées par Tof éditions sont présentées avec la plus grande exactitude possible et sont destinées à informer l’acheteur de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des articles. Celles-ci sont cependant données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Votre commande est complète et le contrat établi lorsque votre commande est confirmée par e-mail.
Article 4 : Paiement
Les paiements seront effectués par virement sur le compte de Tof éditions :IBAN BE72 0019 9214 8816 (Code BIC GEBABEBB) + paiement
Pour les particuliers et autres consommateurs finaux, l’envoi des marchandises ne sera fait qu’après paiement complet de leur prix.
Pour les professionnels revendeurs (libraires, magasins,…) le paiement devra être exécuté 60 jours fin de mois. Toute somme non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1,5 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme échu.
Article 5 : Livraison
L’acheteur doit indiquer l’adresse de livraison des produits commandés.
Les livraisons sont effectuées par la poste ou par un transporteur pendant les heures de travail. En cas d’absence, un message sera laissé avec de plus amples informations sur la façon de récupérer la commande en fonction du transporteur choisi. Les éventuels frais supplémentaires que cela entraînerait sont à la charge du client.
La livraison se fait à l’adresse précisée dans la confirmation de commande. Le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des produits est transféré au client dès que lui-même ou son mandataire réceptionne les produits. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il est expressément convenu que tout retard ne pourra donner matière à réclamation de dommages et intérêts ou à annulation de la commande par l’acheteur. Ce dernier est tenu d’accepter une commande livrée en plusieurs expéditions.
Article 6 : Prix de vente
L’acheteur s’engage expressément à respecter le prix imposé par Tof éditions pour la vente au public et à imposer, en cas de revente et dans ses propres conditions générales de vente, l’obligation de respecter ce prix. Toute vente en liquidation et la publicité y afférente sont strictement interdites, sauf accord préalable et écrit de Tof éditions.
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Tof éditions, en quelque endroit qu’elle se trouve, jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 : Droit de rétractation
Si vous avez acheté un article par internet/mail et que vous ne souhaitez pas conserver l’article qui vous a été livré, la législation belge vous autorise à le retourner dans les 14 jours calendrier à compter du premier jour qui suit la date de livraison. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
Si l’article que vous avez reçu est endommagé, vous pouvez nous le signaler par e-mail dans un délai de 48 heures. Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. En cas d’accord, l’article pourra être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons les frais de retour et vous livrerons un nouvel article.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits et/ou le site internet appartiennent à Tof éditions.
Il est interdit à l’acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Tof éditions.
Article 9 : Procédure de plainte
Si vous avez des plaintes à formuler, nous vous prions de nous les communiquer sur info@tof-editions.be Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours calendrier.
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la fourniture, les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.